MENTIONS LÉGALES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

1. MENTIONS LÉGALES

A. Éditeur du site

Propriétaire : Jean-Marc Brosse
Statut : Entrepreneur Individuel (LMNP - Loueur en Meublé Non Professionnel)
Numéro SIRET : 428 822 969 00062
Adresse du siège / domicile : 10 route des Chasseurs, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour, France
Adresse e-mail : contact@le10refletsdansleau.com
Numéro de téléphone : +33 6 60 16 43 36
Directeur de la publication : Jean-Marc Brosse

B. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr

C. Conception et Réalisation

Conception et développement du site : Jean-Marc Brosse / Pierre Berton

D. Crédits photos, vidéos et Droits d'auteur

Crédits photographiques : Jean-Marc Brosse / François Dijoux
Crédits vidéo : Pierre Berton
Propriété intellectuelle : Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Dans le cadre de l'exploitation du site www.le10refletsdansleau.com et de la gestion des réservations du meublé touristique « Le 10 – Reflets dans l'Eau », le Propriétaire est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients.

2.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Jean-Marc Brosse – LMNP

Adresse : 10 route des Chasseurs, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour

E-mail : contact@le10refletsdansleau.com — Tél. : +33 6 60 16 43 36

2.2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement celles strictement nécessaires à la réservation et au séjour :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
Adresse postale (pour la facturation) ;
Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire).

2.3. Finalité du traitement

Vos données sont collectées uniquement pour :

La gestion et la confirmation de votre réservation ;
L'exécution du contrat de location et le suivi de votre séjour ;
La facturation et le paiement des séjours et de la taxe de séjour ;
La communication directe avec vous avant, pendant et après votre séjour.

Bases légales : ces traitements reposent sur l’exécution du contrat de réservation (gestion du séjour, paiement, échanges avec vous), sur le respect de nos obligations légales et comptables (facturation, taxe de séjour, conservation des pièces comptables) et sur notre intérêt légitime pour la mesure d’audience anonyme du site (voir section 3.2).

2.4. Destinataires et partage des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les seuls destinataires de vos données sont :

Le Propriétaire (Jean-Marc Brosse), pour la gestion de votre séjour ;
Notre prestataire de paiement en ligne sécurisé (Stripe – Stripe Payments Europe Ltd, Irlande), uniquement pour l'exécution du règlement bancaire. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur notre site web.
Notre hébergeur Hostinger (Hostinger International Ltd), pour les besoins techniques liés au fonctionnement et à la sécurité du site.
Notre fournisseur de messagerie électronique IONOS, qui héberge la boîte e-mail du site, pour l’acheminement et la conservation des e-mails échangés avec vous.

La mesure de fréquentation du site est réalisée par le site lui-même, sans cookie (voir section 3.2) : aucun prestataire tiers n’analyse la fréquentation du site.

Paiement et transferts hors de l’Union européenne : Stripe peut transférer certaines données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, en s’appuyant sur des garanties appropriées (cadre de protection des données UE–États-Unis « Data Privacy Framework » ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Lors de l’étape de paiement, Stripe utilise ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude.

2.5. Durée de conservation

Données de réservation et clientèle : conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du séjour.
Documents comptables et factures : conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales et fiscales françaises.

2.6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès, de rectification et de suppression ;
Droit de limitation ou d'opposition au traitement ;
Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'en faire la demande par e-mail à : contact@le10refletsdansleau.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

2.7. Sécurité des données

Le Propriétaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

3. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET À LA MESURE D’AUDIENCE

Le site Le 10 – Reflets dans l’Eau utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’à la mesure de sa fréquentation.

3.1. Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Certains cookies et traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et aux fonctionnalités demandées par l’utilisateur, notamment celles liées au processus de réservation et à sa sécurisation.

Ces traceurs ne sont pas utilisés à des fins de publicité personnalisée ou de suivi du comportement des visiteurs sur d’autres sites.

Ils peuvent notamment permettre au site de fonctionner correctement, de maintenir une session de réservation ou d’assurer la sécurité des opérations.

Lors de l’étape de paiement, notre prestataire Stripe dépose ses propres cookies de sécurité et de prévention de la fraude (voir section 2.4).

Ces traceurs étant strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l’utilisateur, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

3.2. Mesure d’audience

Le site Le 10 – Reflets dans l’Eau utilise un dispositif de mesure d’audience destiné à analyser la fréquentation et l’utilisation du site. Cette mesure permet notamment d’identifier :

l’origine générale des visites (moteur de recherche, réseau social, accès direct, site référent, etc.) ;
les pages consultées ;
le parcours de navigation entre les différentes pages du site ;
les interactions avec certaines fonctionnalités du site, notamment celles permettant d’accéder au processus de réservation ;
les statistiques globales de fréquentation du site.

Ces informations sont utilisées uniquement pour mesurer et améliorer la fréquentation, le contenu, l'ergonomie et le fonctionnement du site Le 10 – Reflets dans l’Eau.

Le dispositif est conçu pour ne pas permettre au Propriétaire d’identifier personnellement les visiteurs à partir de ces données et n’a pas pour objet de suivre leur navigation sur d’autres sites ni de constituer des profils à des fins publicitaires ou commerciales.

Les données de mesure d’audience sont utilisées sous une forme statistique et ne sont pas vendues, louées ou transmises à des régies publicitaires.

Cette mesure fonctionne sans cookie et sans enregistrer l’adresse IP des visiteurs : un visiteur n’est reconnu que pendant une même journée, au moyen d’un identifiant anonyme qui ne peut pas être relié à une personne ni d’un jour à l’autre. Les statistiques sont conservées 25 mois au maximum, puis effacées automatiquement. Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas me suivre » (Do Not Track), aucune mesure n’est effectuée.

Conformément aux conditions d’exemption de consentement prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL, aucun consentement préalable n’est requis pour cette mesure d’audience.

3.3. Absence de cookies publicitaires

Le site Le 10 – Reflets dans l’Eau n'utilise pas de cookies destinés à afficher de la publicité personnalisée ou à suivre les visiteurs à des fins publicitaires.

Aucune donnée de navigation n'est vendue ou louée à des fins publicitaires.

3.4. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.

Toutefois, le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du site, notamment celles liées à la réservation.

4. Information et évolution

La présente politique peut être mise à jour en fonction de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

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